Les présentes conditions de service ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ESNGP et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par les utilisateurs et les experts.

ASSUREZ-VOUS DE LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES.

Votre accès et votre utilisation des Services sont soumis aux conditions générales suivantes, que vous devez lire et accepter avant d'utiliser ou d'accéder aux Services. Votre acceptation de ces Conditions établit une relation contractuelle entre vous et ESNGP. En cas de non-acceptation des conditions stipulées dans le présent contrat, vous ne pourrez pas accéder ou utiliser le site Web.

ESNGP se réserve le droit de modifier ou ajouter unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions. Toute modification des conditions vous sera communiquée. En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les conditions générales en vigueur au moment où vous y accédez où les utilisez.

Le site WWW.ESNGP.COM est une plateforme permettant de mettre en relation des élèves/étudiants, leurs parents et d'autres partenaires (ci-après dénommés « utilisateurs ») et professeurs inscrits (ci-après dénommés « experts »).

Pour les utilisateurs :

• L'inscription nécessite la fourniture d'informations complètes et exactes
• Un compte n'est activé qu'une fois que toutes les informations requises ont été collectées
• Certaines informations peuvent être modifiées, d'autres seulement à la fin de l'année scolaire, et d'autres ne peuvent pas être modifiées

Pour les experts :

• L'exécution des Travaux n'est possible qu'après inscription préalable
• Après s'être inscrit, l'Expert doit confirmer son adresse e-mail et fournir ses diplômes et conditions de stage
• ESNGP a le droit de refuser toute inscription d'expert à tout moment et pour quelque raison que ce soit
• Chaque Expert n'est autorisé à ouvrir qu'un seul compte, qui est personnel et incessible

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier son service à tout moment, sous réserve du paiement de toute somme due à l'Expert.

La plateforme ESNGP propose plusieurs services :

Tamrine Fil7ine - Aide aux devoirs

• La plate-forme est chargée de trouver un expert approprié pour l'utilisateur
• L'utilisateur a le droit de choisir le service qu'il désire parmi les propositions d'experts
• L'utilisateur peut sélectionner l'expert qui lui convient parmi trois propositions
• La plateforme détermine le prix de certains services et l'expert fixe ses tarifs pour d'autres
• L'expert doit exécuter la demande selon les critères spécifiés

Cours de soutien téléchargeables

• Les experts peuvent proposer des travaux à la vente sur la plateforme
• La plateforme a seule le droit de refuser ou d'accepter ces travaux
• L'expert détermine le prix de vente dans les limites fixées par la plateforme
• L'utilisateur peut poser des questions à l'expert sur le contenu acheté

La plate-forme a le droit d'ajouter d'autres services et d'annuler des services existants sans consultation préalable des utilisateurs ou experts.

Les règles fondamentales à respecter sur la plateforme :

• L'Expert n'a pas le droit de soumettre un travail qui viole les lois sur la propriété intellectuelle, qui soit diffamatoire ou enfreint les droits de la personne, ou illégale
• L'Expert s'engage à ne divulguer que les Travaux qu'il a lui-même méticuleusement rédigés et dont il sera seul responsable
• La création de Travaux à l'aide de générateurs ou d'outils de traduction assistée par ordinateur n'est pas légale
• L'utilisateur n'est pas autorisé à échanger des travaux avec une autre personne ou à publier, transmettre ou utiliser les travaux de la plate-forme ESNGP en dehors de celle-ci
• Ni l'expert ni l'utilisateur n'ont le droit d'échanger des informations personnelles

En cas de non-respect de ces règles, l'Expert doit garantir ESNGP contre tout préjudice pouvant en résulter et assume pleinement la responsabilité de tous les droits et frais pouvant être engagés.

Cession des droits d'utilisation et d'exploitation

L'Expert cède à ESNGP, pendant toute la durée légale de protection des droits d'auteur et pour le monde entier, le droit irrévocable, exclusif et cessible d'utiliser le Travail pour l'ensemble des usages connus et inconnues à ce jour, de l'adapter et de l'utiliser sous sa forme adaptée, sous réserve des dispositions au Maroc.

Ces droits incluent notamment :

• Le droit de reproduire le travail sous quelque forme que ce soit
• Le droit de distribuer et de louer des répliques
• Le droit d'exposer et de présenter des Travaux
• Le droit de diffuser les Travaux via tous les réseaux de communication
• Le droit d'adapter librement les Travaux

L'expert renonce à être cité comme auteur, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables au Maroc.

Le contenu du site WWW.ESNGP.COM est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

En tant qu'utilisateur de la plateforme ESNGP, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Ne pas modifier vos choix ou demander le remboursement après avoir accepté une offre
• Ne pas partager vos informations personnelles avec les experts
• Respecter le cadre de la plateforme pour toutes les communications
• Ne pas partager, publier ou utiliser les travaux acquis en dehors de la plateforme
• Évaluer les experts après réception des services

L'utilisateur est responsable du choix de service qu'il souhaite obtenir et n'a pas le droit de demander une modification après téléchargement ou acceptation.

L'utilisateur a le droit de :

• Choisir l'expert qui lui convient parmi les propositions
• Signaler un travail incorrect à la plateforme
• Noter et évaluer l'expert
• Choisir de ne pas recevoir les propositions d'un expert spécifique

En tant qu'expert sur la plateforme ESNGP, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Maintenir vos données à jour
• Effectuer un travail uniquement pour le niveau scolaire et la matière dans laquelle vous êtes inscrit
• Ne pas communiquer vos informations personnelles aux utilisateurs
• Travailler selon la méthodologie définie par la direction de la plateforme
• Répondre aux questions des utilisateurs jusqu'à la fermeture du service
• Être efficace et actif au sein de la plateforme
• Respecter la propriété intellectuelle et les règles fondamentales

L'expert est seul responsable du contenu et de l'acceptation des tâches qui lui sont assignées. Il doit garantir que ses Travaux sont exempts de vices cachés ou apparents, qu'ils sont conformes aux spécifications établies et qu'ils sont adaptés aux besoins de l'utilisateur.

Rémunération des experts

• Si l'expert a correctement soumis la demande de l'utilisateur et que le travail a été livré à temps, il a le droit de percevoir le prix de sa prestation après déduction du pourcentage de la plateforme
• Aucun pourcentage ne sera versé à l'expert pour des travaux non livrés ou non livrés à temps
• Si le travail de l'expert enfreint la loi, il n'a droit à aucune indemnité
• L'expert est seul responsable du paiement de son salaire à l'impôt

Paiement et portefeuille

• Le montant facturé par l'utilisateur est converti en jetons, qui apparaissent dans son portefeuille
• Les jetons ne peuvent être utilisés que pour payer des services sur la plateforme
• Aucun remboursement n'est disponible pour les montants saisis par l'utilisateur
• La plateforme peut retirer le prix des offres du portefeuille de l'utilisateur sans autorisation lorsqu'il accepte une offre
• La plateforme ne rémunère l'expert qu'après vérification du travail

Les honoraires doivent être virés sur le compte bancaire de l'expert jusqu'au 10 de chaque mois. La durée du traitement est déterminée par l'institution financière.

L'expert a la possibilité de réactiver son compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit, que ce soit par Internet ou par communication écrite. La résilience initiée par des experts doit inclure l'adresse e-mail enregistrée auprès d'ESNGP.

Lorsque le compte d'un expert est réactivé, ESNGP supprime toutes les données du déclarant ainsi que toutes les informations personnellement identifiables qui ont été précédemment stockées.

ESNGP se réserve le droit de bloquer ou de supprimer tout Compte à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Si vous souhaitez supprimer votre compte utilisateur, vous pouvez :

• Vous connecter à votre compte et accéder à la section "Supprimer mon compte" dans les paramètres
• Ou utiliser notre page de demande de suppression si vous ne pouvez pas vous connecter

La suppression de votre compte entraînera la désactivation de celui-ci et vous ne pourrez plus vous connecter avec l'adresse email utilisée.

Le siège d'ESNGP est le lieu où toutes les tâches découlant du présent contrat doivent être exécutées.

La loi appropriée est la loi marocaine.

En cas de contestation sur l'application, l'interprétation ou l'exécution des conditions, celles-ci seront attribuées aux tribunaux de Témara, même en cas de garantie ou de pluralité de recours.

La législation marocaine s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes conditions de service, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées suivantes :

E-SCHOOL NOUVELLE GENERATION PRIVE
Email : support@esngp.com