Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.esngp.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'ESNGP ».
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Des conditions et restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains services ; y compris, par exemple, les conditions régissant un événement, une activité ou une promotion spécifique, ainsi que toutes autres conditions qui pourraient vous être communiquées via l'Application et/ou le Site Internet dans le cadre des Services. Ces conditions supplémentaires seront ajoutées aux conditions actuelles et seront considérées comme faisant partie des Conditions aux fins des Services en question une fois que vous les aurez lues et acceptées ; en cas de conflit avec ces Exigences, les conditions supplémentaires prévaudront les Services concernés.

L’ESNGP se réserve le droit de modifier ou ajouter unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Toute modification des conditions vous sera communiquée. En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les conditions générales en vigueur au moment où vous y accédez où les utilisez. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes libre d'utiliser ou de ne pas utiliser les services à tout moment.
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Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.esngp.com est assurée par la Société E-SCHOOL NOUVELLE GENERATION PRIVE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 dirhams,
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Le Directeur de la publication est : M.SAID ANASS L'hébergeur du site www.esngp.com est la société E-SCHOOL NOUVELLE GENRATION PRIVE , dont le siège social est situé à Témara , avec le numéro de téléphone : 07.63.35.37.55

Le site www.esngp.com est une plateforme permettant de mettre en relation avec les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires et professeurs inscrits. Le site permet aux professeurs de résoudre des « devoirs/exercices/application » de diverses manières définies par l'étudiant lors de la commande.
Seules les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») et les documents qui s'y rapportent s'appliquent à la relation entre la plate-forme ESNGP et les professeurs/ESNGP, ainsi que les élèves/ESNGP.
L'exécution des Travaux par un professeur n'est possible qu'avec l'inscription préalable du professeur auprès de ESNGP. Pour s'inscrire, les professeurs doivent remplir le formulaire correspondant, disponible sur le site Internet. En s'inscrivant, le professeur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGU en vigueur au moment de son inscription. Le professeur est seul responsable de l’authenticité des informations et documents fournis lors du processus d’inscription. L'exactitude, l'exhaustivité et la véracité des informations fournies par le professeur sont garanties. Le professeur s'engage à maintenir ses données à jour.

Après s'être inscrit, Après avoir examiné (le professeur est seul responsable de la vérification et de l'examen des demandes qui lui sont adressées par l'étudiant, il ne doit pas s'en charger des demandes qui contiennent du contenu indésirable et informer la plateforme des moyens de communication disponibles) et reçu la demande, le professeur a la possibilité de donner son prix en jetons. L'ESNGP a le droit de refuser toute inscription de professeur à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
L'inscription est pour une durée indéterminée et révocable à la discrétion du professeur et/ou de l’ESNGP, sous réserve des critères énoncés dans la section SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR. ESNGP crée un compte pour le professeur pendant la durée de son inscription sur la plateforme de ESNGP, et le professeur y accède à l'aide de ses données d'inscription.
L'inscription et le compte sont personnels et incessibles à quiconque. Chaque professeur n'est autorisé à ouvrir qu'un seul compte. Chaque compte ne peut être utilisé que par un seul et unique professeur.
le professeur est tenu de garder ses informations confidentielles. Si des données des professeurs sont mises à la disposition de tiers non autorisés, l’ESNGP doit en être informé immédiatement.
ESNGP a le droit de suspendre ou de résilier son service à tout moment, sous réserve du paiement de toute somme due au professeur.

Le site assure aux étudiants, leurs parents et d'autres partenaires et professeurs inscrits une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

-Vous ne pouvez-vous inscrire que lorsque vous avez rempli toutes les informations requises.
-Il y a certaines informations que l’élève et le professeur peuvent modifier, d'autres qui ne peuvent être modifiées qu'à la fin de l'année scolaire, et d'autres encore qui ne peuvent pas être modifiées.
- le professeur rencontre l’étudiant, et l’étudiant rencontre le professeur selon la catégorie/le niveau scolaire/ la filière et la matière dans laquelle ils sont inscrits.
-Un compte de professeur ou d’étudiant n'est activé qu'une fois que toutes les informations requises ont été collectées et que tous les documents ont été envoyés.
-le professeur n'est pas considéré comme apte parce que son dossier n'a pas été examiné et qu'il a terminé un interrogatoire.
-Aucun professeur n'a le droit de s'opposer si son dossier est rejeté malgré le fait qu'il ait été pré-enregistré.
-La plateforme a le pouvoir d'envoyer des sondages/QCM/Documents/Publications/Email aux étudiants et leurs parents et d'autres partenaires et professeurs inscrits et non-inscrits, pour obtenir des réponses, afficher les résultats, les envoyer et les utiliser comme bon lui semble.
-le professeur n'a pas le droit de divulguer ses renseignements personnelle, le professeur n'a pas le droit de communiquer avec l’étudiant sauf dans les limites de la plateforme.

             I.            Nos Engagement :

·         La plate-forme ESNGP s'engage à trouver des professeurs appropriés pour les étudiants.

·         La plate-forme ESNGP s'engage à offrir un espace d'échange virtuel entre l’étudiant et le professeur.

           II.            Inscription

·         Les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires et professeurs ont le droit de s’inscrire à la plateforme ESNGP gratuitement. Pour s'inscrire, ils doivent remplir le formulaire de l’inscription. Seuls les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires et professeur ont la responsabilité totale de la validité des informations fournies. Après l'envoi du formulaire d'inscription, les informations (Email, catégorie scolaire, niveau scolaire, filière) ne peuvent pas être modifiées, en cas de problème seul la plateforme ESNGP a le droit exclusif d'accepter de modifier ces informations ou bien de les refuser.

·         L’étudiant n'a pas le droit de changer quelques informations (catégorie scolaire, niveau scolaire, filière) jusqu'à la fin de l'année scolaire précisée par la plate-forme.

·         La plateforme ESNGP se réserve le droit d'annuler l'inscription de tous les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires et professeurs inscrits à tout moment et pour des raisons réalistes et objectives. Les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires et professeurs inscrits renoncent à tout recours, à toute plainte, poursuite et généralement à toute réclamation amiable ou judiciaire.

        III.            Services

·         La plateforme ESNGP a le droit exclusif de créer de nouveaux services ou bien supprimer d'autres anciens.

·         Si La plate-forme ESNGP ne fournit pas l’un de ses services ou sous service pour des raisons impérieuses indépendantes de sa volonté, Les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires et professeurs inscrits renoncent à tout recours, à toute plainte, poursuite et généralement à toute réclamation amiable ou judiciaire.

·         L'étudiant a le droit de choisir un service ou un sous-service parmi les services et les sous-services proposés par la plate-forme ESNGP. Le professeur doit fournir la solution en fonction du besoin. Si le professeur n'a pas respecté les informations remplies dans la demande, il sera considéré comme non fourni aux étudiants.

·         L’étudiant a le droit d’envoyer une demande à la fois.

·         La plateforme ESNGP a le droit exclusif de déterminer le nombre de propositions avec quoi le professeur peut donner le prix proposé à l’élève pour lui résoudre sa demande.

·         Le professeur peut envoyer sa proposition pour une demande ou plusieurs demandes selon le nombre de proposition déterminer par la plateforme ESNGP.

·         Chaque proposition envoyée par le professeur, elle sera débitée du nombre de propositions déterminé par la plateforme ESNGP. Si le professeur a consommé toutes les propositions, il n'aura pas la possibilité d'envoyer une autre proposition qu’après avoir regagné une partie ou la totalité de ces propositions à travers l'ignorassions de la demande par l’étudiant (si l’étudiant reçoit une ou plusieurs propositions et ne clique pas sur la Botton accepter proposition la demande s'ignore automatiquement), si l’étudiant a accepté une autre proposition d'un autre professeur, si la proposition du professeur a été acceptée et il a résolu la demande et la résolution a été acceptée par l’étudiant ou elle a été clôturée automatiquement après la fin du chrono.

·         L’étudiant a le droit d’acceptée la proposition qui lui convient.

·         L’étudiant n'a pas le droit d'annuler la proposition sélectionnée après avoir appuyé sur l'acceptation.

·         Le professeur doit respecter et résoudre les demandes fournies selon les informations remplies dans le formulaire de la création de la demande par l’étudiant. Les demandes résolues qui ne respectent pas les informations demandées seront considérées comme non résolues et leur prix sera remboursé à l'étudiant. Le professeur n'a pas le droit d'ajouter ou fournir des services supplémentaires demandés ou non demandés par l'étudiant ou non fournis par la plateforme ESNGP.

·         L’étudiant ne peut pas demander une modification au niveau des informations remplies dans le formulaire de la création de la demande une fois qu'il clique sur la Botton envoyer

·         L’étudiant a le droit de refusé la solution fournie par le professeur pour des raisons réalistes et objectives, le professeur est obligé de refaire et renvoyer une nouvelle solution optimisée, la plateforme ESNGP a tout droit de déterminer le nombre de rejets de la solution, une fois le nombre de rejets consommé par l'étudiant, la demande est considérée terminée automatiquement. 

·         L’étudiant a le droit de demander le remboursement du prix du service pour des raisons réalistes et objectives et seulement après avoir reçu la solution finale de sa demande, la plateforme ESNGP a le droit exclusif d’examiner la résolution finale de la demande et prendre la décision finale de rembourser ou non l’étudiant. Si la plateforme ESNGP a décidé de rembourser l’élève, le pourcentage de la demande sera pris du wallet du professeur (sans en informer le professeur) et de la plateforme et sera remboursé à l’étudiant, le professeur Renonce à tout recours, à toute plainte, poursuite et généralement à toute réclamation amiable ou judiciaire. Si la plateforme ESNGP a décidé de ne pas rembourser l'élève pour des raisons réalistes et objectives, l’étudiant ne sera pas remboursé et le professeur et la plateforme ESNGP bénéficieront du prix de la demande, l'élève Renonce à tout recours, à toute plainte, poursuite et généralement à toute réclamation amiable ou judiciaire.

·         La plateforme ESNGP fournit des services spécifiques, et ni les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires et professeurs inscrits n'ont le pouvoir de demander des services qui ne sont pas actuellement disponibles.

·         La plateforme ESNGP a le droit exclusif de déterminer le prix des services ou sous-services et les options supplémentaires, ainsi que son pourcentage et le pourcentage des professeurs dans les travaux terminés et fournis. ESNGP a également le droit exclusif d’ajuster et modifier le prix des services ou sous-services et les options supplémentaires, ainsi que son pourcentage et le pourcentage des professeurs dans les travaux terminés et fournis, sans consulter ou informer les étudiants, leurs parents, d’autres partenaires enregistrés et professeurs inscrits.

·         Le prix de chaque service ou sous service, et les options supplémentaires seront afficher en jetons dans la page de demande des étudiants.

·         La plateforme ESNGP à le droit exclusif d’ajouter ou supprimé des options supplémentaires pour des services et sous services spécifiques, tels que :

                                   i.            Solution en mode PDF (permettre à l’étudiant d’avoir la solution en mode PDF), le professeur qui réalisera la demande avec solution en mode PDF aura un pourcentage déterminé par la plateforme ESNGP, ce pourcentage peut être modifié sans informer le professeur qui renonce à tout recours, à toute plainte, poursuite et généralement à toute réclamation amiable ou judiciaire.

                                 ii.            Demande urgente (offre aux étudiants la possibilité d’acheter des packs qui leur permettent d’avoir les propositions en urgence, aussi elle offre aux étudiants la priorité de résoudre leurs demandes. La plateforme ESNGP détermine le prix des packs, l’étudiant qui achètera les packs peut utiliser ce service, le prix de ce service sera exclusif bénéficier par la plateforme ESNGP.

·         La plateforme ESNGP a le droit exclusif de déterminer un barème de prix (MIN et MAX), et l’afficher dans la session des professeurs. Ce barème permet aux professeurs d’envoyer leurs propositions entre le prix de jetons Min et Max sans dépasser le prix de jetons situé par la plateforme.

        IV.            Mes Demandes

·         Après que l'étudiant alimente son wallet, il a le choix d’envoyer une nouvelle demande à un professeur nominé ou à tous les professeurs ESNGP. La demande apparaît au professeur nominé ou à tous les professeurs ESNGP selon la catégorie scolaire, le niveau, la filière et la matière. Un professeur ou plus envoie leurs propositions. L'étudiant qui a choisi la demande nominée aura qu’une seule proposition qui peut être acceptée. Dans la demande envoyée à tous les professeurs, l'étudiant peut avoir une ou plusieurs propositions, mais l'étudiant aura la possibilité de choisir qu'une seule proposition de son choix. Le professeur choisi doit résoudre la demande et l'envoyer à l'élève. Après clôture, le prix de la demande se retirera du wallet étudiant, et le pourcentage du professeur sera envoyé.

·         La plateforme ESNGP a le droit de nommé le nombre de professeurs qui peuvent envoyer leurs propositions pour une demande.

·         Le professeur doit être efficace au sein de la plateforme, faire des propositions aux utilisateurs et travailler sur l'ensemble des services proposés par la plateforme, envoyer des badges et des commentaires aux étudiants.

·         Le professeur ne peut pas dépasser le nombre déterminé des propositions offert par la plateforme ESNGP. Si un professeur a été accepté dans plusieurs propositions, il faut qu'il commence les demandes en ordre d'acceptation des étudiants.

·         L’étudiant doit envoyer que les demandes qui correspondent à sa catégorie scolaire, niveau, filière et matière. Le professeur doit résoudre uniquement les demandes qui correspondent à sa catégorie scolaire, niveau, filière et matière dans laquelle il est inscrit. Si l'étudiant envoie une demande qui ne correspond pas à sa catégorie scolaire, niveau, filière et matière, le professeur écrit un message dans le cadre de description qui explique et oriente l'étudiant.

·         Dans le cas où un professeur ne finit pas une demande pour une raison quelconque, le prix de la demande ne sera pas payé, et les jetons seront remis au wallet d'étudiant.

·         Le professeur qui reçoit une demande et qui ouvre le fichier envoyé dans la demande par l'étudiant, et qui remarque qu'il y a un contenu indésirable sur le fichier pour une raison quelconque, doit ignorer la demande et ne donner pas sa proposition. Le professeur doit aussi contacter la plateforme et l'informer immédiatement. Si le professeur propose un prix ou bien envoie la résolution à l'étudiant, il assume la pleine responsabilité de toutes les conséquences.

·         La plateforme ESNGP a le droit de montrer et afficher aux étudiants, leurs parents et d'autres partenaires des informations personnelles sur les professeurs inscrits pour choisir les propositions qui leur conviennent. La plateforme ESNGP a le droit aussi de montrer et afficher aux professeurs inscrits des informations personnelles sur les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires

·         La plateforme ESNGP a le droit de retirer une demande d'un professeur qui a été acceptée pour la résoudre pour quelque raison que ce soit et dans n'importe quelle étape avant la clôture de la demande, sans bénéficier du prix de service. Le professeur renonce à tout recours, à toute plainte, poursuite et généralement à toute réclamation amiable ou judiciaire. La plate-forme a le droit d'envoyer la demande à un autre professeur. La plateforme ESNGP a le droit de changer le professeur qui résoudra la demande pour l'étudiant sans l'informer, même s'il l'a envoyée à un professeur nommé.

·         Le professeur résout les demandes selon la méthodologie définie par la plateforme ESNGP. Le professeur doit enregistrer une capsule où il enregistre son travail en vidéo selon les informations remplis par l’étudiant dans la page de demande.

·         L'étudiant a le droit d'envoyer des feedbacks au professeur qui lui a résolu la demande, le professeur a aussi le droit d'envoyer des badges et des feedbacks aux étudiants qui ont reçu leurs résolutions et leur demande a été clôturée, la plateforme ESNGP a le droit de supprimer les badges et les commentaires envoyés par les professeurs et les étudiants pour des raisons réalistes et objectives. Si le professeur ou l'étudiant a reçu un commentaire qui contient un contenu indésirable, il doit informer d'urgence la plateforme ESNGP pour prendre les mesures adéquates.

·         En cas de problème après avoir reçu la solution finale et la clôture de la demande, l'étudiant et le professeur peuvent communiquer avec la plateforme via le service support.

·         La plateforme ESNGP n'est pas responsable du contenu et du solution incorrect effectuées par les professeurs, seul le professeur responsable de tout contenu indésirable, ou solution incorrecte.

·         Dans le cas où la plateforme ESNGP reçoit une réclamation des étudiants indiquant l'incorrection de la solution finale de la demande, la plateforme ESNGP a le droit de demander au professeur qui a résolu la demande d'examiner le travail soumis, et si le professeur confirme l'incorrection de son travail, la plateforme rembourse l'étudiant, si le professeur confirme la véracité de sa solution finale la plateforme ESNGP examine la solution finale pour prendre une décision basée sur des raisons réalistes et objectives de rembourser ou non l'étudiant. Les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires et professeurs inscrits renoncent à tout recours, à toute plainte, poursuite et généralement à toute réclamation amiable ou judiciaire.

·         Les solutions des demandes envoyées aux étudiants se considèrent comme des travaux d'utilité personnelle. Les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires et professeurs inscrits ne sont pas autorisés à échanger des travaux (solution des demandes) avec une autre personne, à publier, transmettre ou utiliser les travaux de la plateforme ESNGP dans des endroits, des sites ou des canaux, et toute l'utilisation en dehors de la plateforme ESNGP expose son propriétaire à une responsabilité légale.

·         L’étudiant n'a pas le droit de partager ses informations personnelles au professeur, et le professeur n'a pas le droit de partager ses informations personnelles avec l'étudiant

          V.            Wallet

·         Les montants et les prix dans la plateforme ESNGP seront afficher en jetons, Chaque jeton égale 10DHS.

·         L’étudiant ne peut pas envoyer une nouvelle demande qu'après avoir alimenté son wallet. Il faut que le nombre de jetons dans son wallet soit égal ou plus que le prix Minimal déterminé de la plateforme pour effectuer cette opération. L'étudiant ne peut accepter le prix d'une proposition que s'il a le prix dans son wallet. Après que l'étudiant accepte une proposition, son prix sera déduit de son wallet par la plateforme ESNGP, le prix de la demande sera mis dans le wallet de la plateforme jusqu'à la clôture de la demande, Le professeur ne peut pas avoir le pourcentage du prix de la demande qu'après l'envoi du rendu final et l'acceptation de l'étudiant ou la fin du chrono de la clôture automatique.

·         La plateforme ESNGP a le droit exclusif de déterminer et modifier, sans avis et son informer Les professeurs inscrits, le plafond minimal de retrait du professeur. Chaque retrait minimal du retrait situé par la plateforme ESNGP ne peut pas être pris en considération ou traité, chaque retrait égal ou plus au retrait situé par la plateforme ESNGP sera traité et envoyé de la façon que la plateforme ESNGP voie que les parties sont légalement protégées, Après une demande de retrait, l’ESNGP ne s’engage pas à effectuer les retraits dans un délai donné.

·         Les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires n’ont pas le droit de demander à la plateforme ESNGP de récupérer une partie ou la totalité du montant alimenté sur leurs wallets, la plateforme ESNGP ne remboursera pas les montants des wallets, chaque montant alimenté dans les wallets sera affiché en jetons pour que les étudiants bénéficient des services ESNGP, Les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires renoncent à tout recours, à toute plainte, poursuite et généralement à toute réclamation amiable ou judiciaire.

- Le professeur n'a pas le droit de soumettre un travail (solution de demande) qui viole les lois sur la propriété intellectuelle, qui soit diffamatoire ou enfreint les droits de la personne, ou illégale, qui a un caractère sexuel, racial ou sexuellement explicite, est pornographique, constitue une excuse pour la violence ou est contraire aux bonnes mœurs.
- Le professeur s'engage à ne divulguer que les Travaux (solutions des demandes) qu'il a lui-même méticuleusement rédigés et dont il sera seul responsable. La création de Travaux à l'aide de générateurs ou d'outils de traduction assistée par ordinateur n'est pas légale.
- Le professeur garantit que ses Travaux (solutions des demandes) sont exempts de vices cachés ou apparents, qu'ils sont conformes aux spécifications établies et qu'ils sont adaptés aux besoins des étudiants.
- En cas de dommages résultant d'un non-respect du cahier des charges REGLES FONDAMENTALES, le professeur doit garantir ESNGP Être le seul propriétaire de tous les droits d'auteur sur le travail, ainsi que la possibilité de céder à l'étudiant tous les droits spécifiés au point CESSION DES DROITS D'UTILISATION ET D'EXPLOITATION
- Enfin, le professeur doit assumer pleinement la responsabilité de tous les droits et frais (y compris ceux liés à l'exercice d'un droit légal et de la défense en justice) pouvant être engagés par ESNGP du fait du non- respect par le professeur d'une ou plusieurs des REGLES FONDAMENTALES.

-Le professeur est seul responsable de la mise à jour de ses informations personnelles (CIN RECTO/VERSO).

Le professeur cède à ESNGP, pendant toute la durée légale de protection des droits d'auteur et pour le monde entier, le droit irrévocable, exclusif et cessible d'utiliser le Travail (solution de la demande)  pour l'ensemble des usages connus et inconnues à ce jour, de l'adapter et de l'utiliser sous sa forme adaptée, sous réserve des dispositions au Maroc
-En particulier, le professeur accorde à ESNGP le droit d'enregistrer le travail (solution de la demande) en question, de le modifier sur le plan textuel, de le dupliquer, de le diffuser, de le mettre à disposition du public, de le représenter, et d'exposer ou l'exploiter de toute autre manière, sous réserve des conditions énoncées par ESNGP.
-La cession des droits du professeur au profit du monde entier s'étend aux droits d'utilisation et d'exploitation suivants:

ü Le droit de reproduire le travail (solution de la demande) sous quelque forme que ce soit, y compris sur tout support audio, analogique ou numérique (par exemple, CD, CD-ROM, DVD, cartes mémoire, disques durs, vidéocassettes, etc.) et sur tout papier support (par exemple, magazines, revues, presses spécialisées, publicités, dépliants, brochures, lettres d'information, livres et manuels), et ainsi de suite. Le droit de distribuer et de louer des répliques sur l'ensemble de la chaîne de commercialisation (y compris les boutiques en ligne et les plateformes de commerce électronique)

ü  Le droit d'exposer et de présenter des Travaux, notamment dans le cadre de ventes et de démonstrations publiques de toute nature (par exemple, foires et salons).

ü  Le droit de diffuser les Travaux via tous les réseaux de communication (par exemple, Internet, les services en ligne, les services de messagerie en ligne, les réseaux mobiles) et les bases de données, ainsi que le droit d'enregistrer les Travaux sur un support temporaire ou permanent manière et les rendre accessibles à tous, y compris aux groupes d’utilisateurs, étudiants, leurs parents et d'autres partenaires.

ü  Le droit de rendre les Travaux (solutions des demandes) accessibles à chacun et aux groupes d'utilisateurs fermés, étudiants, leurs parents et d'autres partenaires, également à des fins de consultation dans le lieu et au moment de leur choix, simultanément ou de manière successive à des fins d'utilisation par l'intermédiaire de tous les moyens de transmission et de consultation avec ou sans fil, digitaux et analogiques, en particulier par l'ensemble des connexions par câble, radio, réseaux satellitaires stationnaires et mobiles et par micro-ondes (comme en particulier GSM GPRS, UMIS, WAN, LAN, WLAN, haut débit, etc.) et par l'utilisation de tous les protocoles et langages (en particulier TCP-IP, IP, HTTP, WAP, HTML, I-HTML, XML, etc.), à les envoyer et à les communiquer, également à des fins d'enregistrement et d'utilisation interactive, par l'intermédiaire de n'importe quel terminal stationnaire et mobile (par exemple PC, ordinateurs portables, agendas personnel de poche, téléphones mobiles, téléviseurs).

ü  Le droit d'adapter librement les Travaux (solutions des demandes) ou de les faire adapter, modifier, assembler avec d'autres prestations et travaux de tiers, ou aménager d'une autre manière, et d'exploiter les travaux (solutions des demandes) résultants de la même manière que les originaux, sous réserve des dispositions de commande dans le respect des dispositions d’ordre public applicables au Maroc.

ü  Les droits ci-dessus incluent tous ceux requis pour la réception et la transmission du travail à l'Utilisation. À cet égard, le professeur accorde à ESNGP une autorisation de première publication, lui permettant de mettre le travail à la disposition du public pour la première fois.

-Le professeur renonce à être cité comme auteur, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables au Maroc.

-Si le professeur a correctement soumis la solution de demande à l'étudiant et que le travail (solution de la demande) a été livré à temps et comprenait toutes les conditions et exigences fixées par la plateforme, et à respecter les informations remplies par l’étudiant dans le formulaire de la demande, en tenant compte de la validité de la demande, le professeur a le droit de percevoir le pourcentage de sa prestation après déduction du pourcentage de la plateforme.
-Aucun pourcentage ne sera versé au professeur pour des travaux (solutions des demandes) non livrés, non livrés à temps, incorrects ou contenant des problèmes techniques.

-Si le travail (solution de la demande) du professeur enfreint la loi, il n'a droit à aucune indemnité. Dans ce cas, le professeur est responsable du remboursement des honoraires qui ont déjà été payés.

La plateforme ESNGP précise le montant minimum requis pour que les professeurs puissent obtenir leurs montants des portefeuilles. Tout montant inférieur au montant minimal spécifié ne permet pas aux professeurs de demander leur paiement.
-Le professeur est seul responsable du paiement de son salaire à l'impôt.

-Tant que le professeur est enregistré auprès d'ESNGP, une fois que l'étudiant a choisi le professeur, le prix de la demande est déposé dans le wallet de la plateforme ESNGP, et le prix reste dans le wallet jusqu'à ce que la demande se clôture, après la clôture finale le professeur bénéficie du pourcentage du prix de la demande

-Après la demande de retrait par le professeur, le paiement n'aura lieu que si l'Expert a indiqué à ESNGP un compte bancaire de référence sur lequel le paiement sera effectué (L'expert est seul responsable de ne pas recevoir son argent à cause d'une erreur du numéro de compte bancaire).
-Le professeur a le droit de demander un retrait qu'après cumuler Le plafond minimal de retrait situé par la plateforme ESNGP.

-Les retraits doivent être virés sur le compte bancaire des professeurs. ESNGP ne s’engage pas à effectuer les retraits dans un délai donné.

-Les sources des informations diffusées sur le site www.esngp.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires et professeurs inscrit est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.esngp.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Tout accès et/ou utilisation du Site et/ou des services ESNGP vaut acceptation sans réserve.

CGU/CGV des CGU/CGV ESNGP a le pouvoir de modifier les CGU/CGV à tout moment. Les étudiants, leurs parents et d'autres partenaires et professeurs inscrits seront avisés par e-mail.

-ESNGP se réserve le droit de bloquer ou de supprimer tout compte à tout moment pour des raisons réalistes et objectives.

-En cas de suppression de compte des étudiants, de leurs parents et d'autres partenaires et professeurs inscrits pour faute grave, ESNGP se réserve le droit d’interrompre immédiatement le Compte sans qu’un préavis soit nécessaire.

-Lorsque le compte des étudiants, de leurs parents et d'autres partenaires et professeurs inscrits est supprimé ou réactivé, ESNGP a le droit de garder toutes les données du déclarant ainsi que toutes les informations personnellement identifiables qui ont été précédemment stockées.

-Au moment de la résiliation, ESNGP paiera au professeur le montant qui resterait vraisemblablement créancier si ESNGP n'avait fait usage d'aucun droit de compensation et / ou de déduction.

-Au moment de la résiliation du compte, le professeur ne peut bénéficier des retraits que si le montant est égal ou supérieur au plus que Le plafond minimal de retrait situé par la plateforme ESNGP. Chaque retrait minimal du retrait situé par la plateforme ESNGP ne peut pas être pris en considération ou traité. Chaque retrait égal ou supérieur au retrait situé par la plateforme ESNGP sera traité et envoyé de la façon suivante que la plateforme ESNGP voie que les parties sont légalement protégées. Après une demande de retrait, l’ESNGP ne s’engage pas à effectuer les retraits dans un délai donné.

-En cas de paiements inférieurs à hors taxes, ESNGP est en droit de déduire une indemnité pour frais d'exploitation.

-Aucune des parties ne peut revendiquer, de quelque manière que ce soit, la qualité d'agent, de représentant ou de préposé ou professeur de l'autre partie, ni lier l'autre partie de quelque manière que ce soit.

-le professeur reconnaît que les formalités requises pour l'exercice de sa profession et la réalisation des Travaux (les demandes) par Internet sont en règle.

-le professeur n'a pas le droit d'exercer en même temps une activité professionnelle potentiellement similaire.

-Le siège d'ESNGP est le lieu où toutes les tâches découlant du présent contrat doivent être exécutées.

-La loi appropriée est la loi Marocaine.

-En cas de contestation sur l'application, l'interprétation ou l'exécution des CGU, celles-ci seront attribuées aux tribunaux de Témara, même en cas de garantie ou de pluralité de recours.

La législation marocaine s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, Le tribunal de Commerce de Rabat sera seul compétent pour statuer sur litige né à l’occasion du présent contrat, de son interprétation ou de son exécution.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.