Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l'ESNGP auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après dénommés « les clients ou le Client »), désirant acquérir les services proposés à la vente par l'ESNGP sur le site www.esngp.com. Les Services proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Les caractéristiques principales des Services et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des services, sont présentés sur le site www.esngp.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un service de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.esngp.com et prévaudront sur toute autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure du service en ligne du site www.esngp.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de L'ESNGP constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées de la plateforme ESNGP sont les suivantes : Société E-SCHOOL NOUVELLE GENERATION PRIVE, Capital social de 10 000 dirhams, immatriculée au RC sous le numéro 133423, dont le siège social est situé à Témara Numéro de téléphone 07.63.35.37.55 Adresse e-mail : contact@esngp.com

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.esngp.com, lors de l’enregistrement du prix des services par l'ESNGP.

Les packs sont facturés en dirhams, HT, TTC et seront convertis en jetons (un Dirham égale 10 jetons).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le  l'ESNGP sur le site www.esngp.com.

l'ESNGP se réserve le droit hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais (frais des services sont pris en charge par le Client, les droits de timbres, etc...)

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.esngp.com les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Les offres des services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des disponibilités.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du pack choisi y compris ces frais (frais des services, les droits de timbres, etc...). 

Le client est responsable de vérifier l'exactitude de la commande du service et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande de service passée sur le site www.esngp.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et l'ESNGP.

L'ESNGP a le droit d'annuler ou de refuser toute commande de service d'un client en litige avec le paiement d'une commande antérieure.

Pour profiter des services, le client doit créer un compte.

Pour y parvenir, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé lors de son inscription, et s'engage à fournir des informations sincères et précises.

- Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire..................................

Paiement par espèce..................................

- ...................... et ....................... sont considérés comme un intermédiaire financier entre la plateforme ESNGP et le client, et toute performance dans d'autres intermédiaires n'est pas de la responsabilité de la plateforme.

- La plateforme ESNGP propose des packs pour les clients qui leur permettent de bénéficier des services ESNGP. 

- Les packs achetés par le client sur la plateforme ESNGP ne sont pas éligibles à un remboursement, les montants des packs seront convertis en jetons et seront utilisés pour payer les services fournis par la plateforme ESNGP.

- Les jetons dans le portefeuille d'un client ne peuvent être utilisés que pour régler les services fournis par des professeurs sur la plateforme ESNGP.

- Si le prix proposé par les professeurs est approuvé, la plateforme ESNGP a le droit de retirer les prix des services du portefeuille des clients sans qu'ils ne soient informés.

- La plateforme ESNGP affiche d'autres packs dédiés aux services supplémentaires, par exemple (convertir le travail en mode PDF/ etc...). Le client n'a pas le droit d'utiliser les jetons des packs de services supplémentaires pour les services principaux de la plateforme. la plateforme ESNGP a le droit de retirer les prix des services supplémentaires du portefeuille des clients sans qu'ils ne soient informés.

La plateforme ESNGP fixe le prix du service horaire qui permet aux clients d'avoir leurs résolutions des demandes dans un délai précis. La plateforme ESNGP bénéficie de la totalité du prix de ce service.

- Avant de procéder à la transformation du pourcentage gagné du professeur, la plateforme ESNGP doit vérifier que la résolution des demandes est terminée, qu'elles ont été envoyées au client et qu'elles sont authentiques. Si l’une des raisons se présente, la plateforme ESNGP a le pouvoir de rembourser le client en retournant les jetons pris à son portefeuille sans informer les professeurs.

- La plateforme ESNGP met chez les professeurs des prix à proposer en jetons entre Min et Max (le Min est le nombre minimal de jetons proposé, le Max est le nombre maximal de jetons proposé). Ce barème imposé permet aux professeurs d'envoyer un nombre de jetons entre le Min et le Max pour les demandes. La plateforme ESNGP a le pouvoir de choisir et de modifier les nombres de jetons Min et Max.

Le client a le droit de se rétracter, et de l'exercer en ligne, sans notification à la plateforme ESNGP. Dans le cas où le droit de dénonciation du client est exercé, il n'a pas le droit de récupérer ou demander le montant existant dans son portefeuille.

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services, leur réalisation et leur délivrance.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.esngp.com sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte client :

Noms, Prénoms, Date de naissance, Sexe, Pays, Adresse Postale, Numéro de Téléphone, Adresse E-mail, Type d'Enseignement, Catégorie Scolaire, Niveau Scolaire, Filière.

Paiement

Dans le cadre du paiement des prestations proposées sur le site www.esngp.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit des professeurs et clients.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du prestataire et de ses salariés.

Durée de conservation des données

Le prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de (l'Existence de la Plateforme).

Sécurité et confidentialité

Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Le contenu du site www.esngp.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et ses protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Marocain.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour cette réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du prestataire indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en de contestation.

En l’espèce, le médiateur est _

E-mail :

La législation marocaine s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, Le tribunal de Commerce de Rabat sera seul compétent pour statuer sur litige né à l’occasion du présent contrat, de son interprétation ou de son exécution.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.